Actualités - Infos juridiques

Influenza aviaire : une situation qui s’améliore

L’influenza aviaire, également appelée grippe aviaire, est une maladie touchant les oiseaux sauvages et d’élevage et pouvant causer une mortalité…

4 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Créances commerciales : une nouvelle procédure de recouvrement

25 % : c’est l’augmentation de probabilité de défaillance d’une entreprise en cas de retards de paiements. Une situation qui…

4 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

PAC : un sursis pour la demande unique

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit…

4 mai 2026
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4 mai 2026
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4 mai 2026
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4 mai 2026
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Ordinateur quantique : une exportation plus libre ?

Lorsque certains biens, d’apparence inoffensive, peuvent être détournés pour des usages prohibés, ils peuvent tomber sous le régime des «…

30 avril 2026
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Hébergement temporaire non médicalisé : pérennisation du dispositif

Les établissements de santé peuvent proposer des prestations d’hébergement non médicalisé au bénéfice de certains patients. Des précisions sont faites…

29 avril 2026
Actualités - Infos juridiques

Dispositifs médicaux : une vigilance accrue

Comme tous les sujets relatifs à la santé des personnes, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in…

29 avril 2026