Actualités - Infos juridiques

Transport routier : une dernière aide à l’achat de carburant

La crise de la hausse des prix des carburants se poursuit, ce qui conduit le Gouvernement à maintenir son soutien…

2 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Carburants : faciliter l’approvisionnement

Afin d’éviter que les tensions en approvisionnement de carburants ne viennent s’ajouter à la hausse des prix des carburants, le…

1 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Prévention du risque incendie : réglementation des bâtiments

Dans le but de prévenir les risques d’incendie, un règlement de sécurité incendie a été mis en place. Il vient…

30 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité

L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de…

30 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Prestations funéraires : fourniture obligatoire d’une notice d’information

Dans le but de renforcer la transparence et permettre aux familles de prendre une décision éclairée sur les prestations funéraires…

29 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs

Les données à caractère personnel portant sur la santé des patients font l’objet d’une protection augmentée comparée aux données plus…

29 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Copropriété : un prestataire peut-il être assimilé à un syndic ?

L’activité de syndic obéit à une réglementation précise laquelle suppose notamment la détention d’une carte professionnelle attestant du respect des…

29 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Registre public des actions de groupe : protection des intérêts des consommateurs ?

Créé dans le prolongement de la réforme de l’action de groupe issue de la loi du 30 avril 2025, le…

28 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Expulsion d’un locataire : un nouveau modèle de diagnostic social et financier

À l’occasion d’une procédure d’expulsion d’un locataire du fait d’impayés de loyer, un diagnostic particulier doit être réalisé afin de…

28 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Frais de fourrière : une actualisation des montants maximaux exigibles ?

Lorsqu’un véhicule est placé en fourrière, son propriétaire doit acquitter différents frais liés notamment à son immobilisation, à son enlèvement…

28 septembre 2026