Actualités - Infos juridiques

Pass’Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2024

Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire du sport. Déjà prolongée…

12 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Interruption d’un concours financier : une faute de la banque ?

Une banque décide de mettre fin à son concours bancaire consenti à une société. Une décision fautive et entraînant des…

12 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Commande en ligne : obligation de payer ?

Dans une affaire récente, le juge européen a rappelé les règles qu’il convient d’appliquer lorsqu’un client particulier passe une commande…

12 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Bail commercial : un paiement mensuel… et plus rapide ?

Avant même l’introduction des débats parlementaires concernant le plan de simplification administrative, une mesure envisagée semble déjà faire l’objet d’un…

11 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Résiliation d’un bail rural : un locataire trop peu actif ?

Un groupement foncier forestier (GFF), estime, profil de réseaux sociaux à l’appui, que son locataire n’exploite pas de manière effective…

10 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines

Les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux caractéristiques des produits qu’ils achètent, tant pour des raisons de santé…

7 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter !

N’est pas producteur de sapin de Noël qui veut ! Pour cela, il faut respecter un certain nombre de critères….

7 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Acide hyaluronique : fin de l’accès libre

Les produits à base d’acide hyaluronique injectable peuvent être utilisés dans le cadre de soins à finalité esthétique. Si, en…

6 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Reconnaissance faciale dans les aéroports : encore un stockage de données ?

Si la reconnaissance faciale est plébiscitée par les acteurs du transport aérien pour rendre plus efficaces les contrôles, cette technique…

5 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Commissaires de justice : actualisation de l’indemnité pour frais de déplacement

Les commissaires de justice (nouvelle profession regroupant les huissiers et les commissaires-priseurs) peuvent bénéficier d’indemnités pour compenser les frais qu’ils…

5 juin 2024