Actualités - Infos juridiques

Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives

Pour des raisons sanitaires et de sécurité alimentaire, les personnes ayant sous leur responsabilité des volailles, des oiseaux captifs ou…

17 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique

Les centres de données, ou data centers, sont devenus un enjeu important dans les questions de souveraineté numérique, de développement…

17 février 2026
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Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives

Pour des raisons sanitaires et de sécurité alimentaire, les personnes ayant sous leur responsabilité des volailles, des oiseaux captifs ou…

17 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Ce qui a contraint le Gouvernement à prendre…

17 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Associations de défense : un agrément sous conditions

Les associations de défense doivent, pour exercer leur action en vue d’assister l’individu ou de défendre les droits et libertés…

16 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée

La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d’habillement, linges de maison et chaussures (TLC) connaît actuellement des…

16 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération

Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des…

13 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Protection des troupeaux : une aide financière sous conditions

La prédation sur les troupeaux pouvant avoir de lourdes conséquences pour les éleveurs, des aides sont mises en place pour…

13 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants

L’autorisation d’exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant peut être délivrée aux étudiants sages-femmes, selon des modalités et…

13 février 2026
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Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération

Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des…

13 février 2026