Actualités - Infos juridiques

Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?

Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, les modalités…

27 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026

Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction, notamment, de la situation sanitaire, des précautions particulières…

25 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres

Les établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent, au préalable, être autorisés à exercer cette activité…

24 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte

650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français, dont un peu moins de la moitié utilise…

24 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes

Alors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer les protections…

23 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par l’État pour permettre à des ménages d’accéder à…

20 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes

La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes depuis l’été 2025. C’est dans ce…

20 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central

Les réseaux et centres de contrôle technique perçoivent, pour chaque contrôle technique effectué, une somme qu’ils reversent à l’organisme technique…

19 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Commissaires aux comptes : mise à jour de la déontologie

La profession de commissaire aux comptes est réglementée et, à ce titre, les professionnels l’exerçant doivent se conformer à un…

19 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Nicotine : de nouvelles interdictions

En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est classée en tant que substance vénéneuse et sa…

19 mars 2026