19 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va…

19 avril 2025
17 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I…

17 avril 2025
16 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre…

16 avril 2025
15 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Retenue à la source pour les non-résidents

  • Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus…
15 avril 2025
15 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos…

15 avril 2025
15 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les…

15 avril 2025
15 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Taxe sur les salaires

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux…

15 avril 2025
15 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…

15 avril 2025
15 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2025 versés en avril 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la…

15 avril 2025
15 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus…

15 avril 2025