Actualités - Infos juridiques

Garcinia cambogia : interdiction temporaire

Pour des raisons de santé publique, les pouvoirs publics peuvent prendre la décision d’interdire certains produits sur le territoire national….

24 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

CNIL : étendre son influence internationale dans les années à venir

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pour mission de veiller en France à la bonne application…

24 avril 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2025 !

Comme chaque année, le mois d’avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, selon un calendrier qui…

23 avril 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ?

À compter de l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité…

23 avril 2025
Actualités - Infos Sociales

Décès au travail et secret médical : un revirement du juge !  

Dans le cadre d’une enquête menée par la CPAM pour déterminer le caractère professionnel du décès d’un salarié sur son…

23 avril 2025
Actualités - Infos Sociales

Activité partielle longue durée rebond : on en sait plus !

L’activité partielle longue durée rebond (ou « APLD rebond ») a été mise en place par la loi de finances…

23 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Sécurité des navires et prévention de la pollution : quoi de neuf ?

En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une règlementation spéciale dédiée aux questions de sécurité et de prévention…

23 avril 2025
Actualités - Infos Sociales

Abondement du compte personnel de formation : du nouveau !

Au-delà de l’abondement classique du compte personnel de formation (CPF), la réglementation admet que l’employeur puisse également l’alimenter, notamment via…

22 avril 2025
Actualités - Infos Sociales

Paie : du nouveau concernant les maladies ou accidents professionnels

Dans le cadre des tarifications individuelle et mixte, la réglementation sociale impose à l’employeur d’imputer, sur son compte, l’ensemble des…

22 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ? 

Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole tout en protégeant le consommateur, l’État a pris plusieurs…

22 avril 2025