Actualités - Infos juridiques

Agriculture : éligibilité des cultures de chanvre à la PAC

Récemment, des précisions ont été apportées à l’éligibilité des surfaces cultivées en chanvre aux aides directes de la Politique agricole…

22 septembre 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Facturation électronique : quelle obligation pour les particuliers producteurs d’électricité ?

La généralisation de la facturation électronique concerne les entreprises, mais pas seulement : certains particuliers qui vendent l’électricité produite par…

22 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stages

Pour accompagner la montée en puissance du réseau France services agriculture, les règles applicables aux porteurs de projets agricoles évoluent….

22 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Centre de vaccination : de l’habilitation au suivi par l’ARS

Afin de garantir la qualité et le suivi de l’offre vaccinale sur le territoire, les centres de vaccination doivent obtenir…

21 septembre 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance

Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans…

21 septembre 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Indemnité d’occupation entre ex-époux : quelle fiscalité ?

À la suite de son divorce, une femme perçoit une indemnité de son ex-mari qui a occupé seul, pendant plusieurs…

21 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

TVA et travaux de rénovation : précisions utiles

Taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation, chaudières utilisant des combustibles fossiles, nouvelles modalités de certification, sous-traitance, autoliquidation…

21 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Frelons asiatiques : une réponse nationale

Le frelon asiatique à pattes jaunes est une espèce invasive et délétère pour la biodiversité. De ce fait, l’État a…

21 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

DSN : doit-on la transmettre en l’absence de salarié embauché ?

Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre…

21 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du secteur aérien sont aujourd’hui appelés à accélérer la…

21 septembre 2026