Actualités - Infos Sociales

Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues…

25 juillet 2025
Actualités - Infos Fiscales

Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

Les lois de finances pour 2025 ont fixé de nouvelles conditions pour bénéficier du statut de « Jeune entreprise innovante…

24 juillet 2025
Actualités - Infos juridiques

Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants

Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les…

24 juillet 2025
Actualités - Infos Sociales

Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration

Institué par la loi de finances pour 2025, un versement mobilité régional et rural (VMRR) va prochainement être institué dans…

23 juillet 2025
Actualités - Infos Fiscales

Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?

Les ventes et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition des établissements à caractère social…

23 juillet 2025
Actualités - Infos juridiques

Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions

Parmi les problèmes récurrents qui viennent aggraver la situation du système de santé en France figure en bonne place la…

23 juillet 2025
Actualités - Infos Fiscales

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés…

23 juillet 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus

Certaines personnes bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une exonération ou d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties…

22 juillet 2025
Actualités - Infos Fiscales

TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui les emploient, des contrats d’exploitation de leur image, de…

22 juillet 2025
Actualités - Infos Sociales

Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !

À l’instar des salariés bénéficiant d’un dispositif d’activité partielle de droit commun, un doute demeurait sur la question de savoir…

22 juillet 2025