Actualités - Infos juridiques

Performance énergique : du nouveau pour les entreprises

La loi dite « DDADUE 5 » venant adapter le droit français au droit de l’Union européenne (UE) a introduit…

23 septembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle

Le traitement des frais professionnels déductibles des cotisations sociales dues par les employeurs vient de faire l’objet d’aménagements importants, notamment…

23 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement

Après une suspension temporaire à l’été 2025, le dispositif MaPrimeRénov’ a fait sa rentrée. Certaines modifications concernant les conditions d’éligibilité…

23 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration

Les pharmaciens peuvent être amenés à réaliser eux-mêmes des préparations médicamenteuses. Dans ce cas-là, ils doivent respecter certaines obligations déclaratives,…

22 septembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?

Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou…

22 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !

Les professionnels travaillant avec des objets contenant de l’argent, de l’or ou du platine sont soumis à une réglementation stricte…

22 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation

Le principal objectif de la loi dite « bien-vieillir » est de mettre en place des solutions pour prolonger au…

19 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action

Les fraudes aux aides publiques se sont multipliées au cours des dernières années. En cause, des professionnels peu scrupuleux profitant…

19 septembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?

Jusqu’à maintenant, l’arrêté du 20 décembre 2002 était le texte fondateur qui régissait le traitement des frais professionnels déductibles des…

19 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action

Les fraudes aux aides publiques se sont multipliées au cours des dernières années. En cause, des professionnels peu scrupuleux profitant…

19 septembre 2025