Actualités - Infos juridiques

Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions

Afin de pérenniser le secteur agricole et faciliter la transmission d’exploitation, les jeunes agriculteurs qui s’installent peuvent bénéficier d’aides financières….

19 juin 2025
Actualités - Infos juridiques

Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers

Le logement demeurant une question prioritaire dans les territoires ultramarins, une expérimentation visant un encadrement des loyers dans les communes…

19 juin 2025
Actualités - Infos juridiques

Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître

Par mesure de protection pour la santé publique, des limites à l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques peuvent être imposées dans…

19 juin 2025
Actualités - Infos Fiscales

Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !

Depuis le 1er septembre 2022, la direction générale des finances publiques (DGFIP) s’est vu confier la gestion des taxes d’urbanisme….

19 juin 2025
Actualités - Infos juridiques

MaPrimeRénov’ : clap de fin ?

Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux propriétaires de biens immobiliers d’obtenir des financements pour des travaux de rénovation permettant de faire…

18 juin 2025
Actualités - Infos juridiques

Certification environnementale : quelles données transmettre ?

Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement peuvent faire l’objet d’une certification, dans le cadre…

18 juin 2025
Actualités - Infos Fiscales

Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?

Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé contre un rescrit fiscal, une exception…

18 juin 2025
Actualités - Infos Sociales

Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en…

18 juin 2025
Actualités - Infos Fiscales

Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !

Une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt sur les bénéfices à raison des plus-values professionnelles…

18 juin 2025
Actualités - Infos juridiques

Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles

Plusieurs spécialités chirurgicales font l’objet de quelques précisions concernant l’organisation de leur pratique. Sont notamment concernées la chirurgie cardiaque, la…

17 juin 2025