Actualités - Infos Sociales

Mutuelle : précision sur la dispense « ayants droit »

Par principe, chaque salarié doit impérativement être affilié au régime de protection sociale complémentaire mis en place dans l’entreprise, sauf…

17 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

PAC : prolongation des télédéclarations

Pour pouvoir bénéficier des aides accordées par la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent faire leur demande en ligne…

17 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

DPE : les assouplissements annoncés arrivent…

Pour rappel, le Gouvernement a annoncé de nouveaux aménagements pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), en raison d’incohérences pratiques…

17 mai 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Incendies de forêt : plus d’informations pour une meilleure prévention !

Parce que les risques d’incendies de forêt et de végétation sont de plus en plus importants chaque année, les pouvoirs…

17 mai 2024
Actualités - Infos Fiscales

Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques : quel cirque ?

La loi de finances pour 2024 a étendu le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques aux spectacles…

17 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Station-service : quand le carburant comporte de l’eau…

Un défaut de construction dans une station-service permet à l’eau de s’infiltrer dans le carburant, causant finalement une perte d’exploitation…

16 mai 2024
Actualités - Infos Sociales

Arrêt maladie longue durée et report des congés payés : attention au point de départ !

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement…

16 mai 2024
Actualités - Infos Sociales

Intérim : quelle nouveauté pour l’indemnité de congés payés ?

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement…

16 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Violation des données personnelles : comment réagir ?

À travers une illustration pratique, la CNIL vient récemment de rappeler les actions à mener lorsque des données personnelles ont…

15 mai 2024
Actualités - Infos Sociales

Intérim : quelle sanction en cas de nullité du licenciement ?

Le juge rappelle régulièrement qu’en cas de nullité d’un licenciement, un salarié peut soit prétendre à sa réintégration dans l’entreprise,…

15 mai 2024