Actualités - Infos juridiques

Organisateurs d’épreuves théoriques du permis de conduire : du nouveau !

Depuis quelques années, pour raccourcir les délais pour passer le permis de conduire, des centres d’examens privés peuvent faire passer…

21 mai 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Assurance chômage : vers un durcissement des règles d’indemnisation ?

Comme déjà annoncé par le gouvernement, un arrêté parachève le refus d’agrément de la Convention d’assurance chômage signée par les…

21 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

EHPAD : des caméras de vidéosurveillance dans les chambres ?

Alors que plusieurs affaires concernant des mauvais traitements sur des personnes âgées dans des EHPAD ont fait l’actualité, la Commission…

21 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Le portefeuille européen d’identité numérique : bientôt une réalité !

Parmi les projets européens en matière d’intégration numérique, l’Union européenne a publié un texte important sur un sujet attendu :…

21 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Compétitions sportives : de nouvelles mesures pour lutter contre les faux billets

En 2022, une compétition sportive organisée en France a donné lieu à des incidents en raison d’un nombre important de…

21 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Retard de vol : indemnisation automatique ?

La Cour de justice de l’Union européenne vient préciser les conditions d’indemnisations de passagers ne se présentant pas à l’enregistrement…

20 mai 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Vendre des parts de société : un coût fiscal de 125 € ?

Si les juges ont posé le principe selon lequel la vente de l’usufruit de titres de société n’est pas soumise…

20 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Dérives sectaires : quoi de neuf ?

Depuis quelques années, les dérives sectaires ont évolué et augmenté : aux dérives religieuses, se sont ajoutées les dérives venant…

20 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Réseaux internet publics : le point sur les données

De plus en plus d’établissements et de lieux recevant du public proposent l’accès à un réseau internet public. Une offre…

20 mai 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Recharge des véhicules électriques : un crédit d’impôt restrictif ?

Depuis le 1er janvier 2024, seuls les systèmes de charge pilotables de véhicules électriques sont éligibles au crédit d’impôt. Ce…

20 mai 2024