Actualités - Infos juridiques

Influenza aviaire : une situation qui s’améliore

L’influenza aviaire, également appelée grippe aviaire, est une maladie touchant les oiseaux sauvages et d’élevage et pouvant causer une mortalité…

4 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

PAC : un sursis pour la demande unique

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit…

4 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

Obligations sociales : un nouveau simulateur

De nombreuses obligations sociales varient selon l’effectif de l’entreprise, alors même que les règles de décompte applicables ne sont pas…

30 avril 2026
Actualités - Infos Sociales

Travailleurs étrangers : précisions des règles

Les conditions de travail et d’inscription à France Travail de certains ressortissants étrangers sont clarifiées, notamment pour les titulaires d’une…

30 avril 2026
Actualités - Infos juridiques

Ordinateur quantique : une exportation plus libre ?

Lorsque certains biens, d’apparence inoffensive, peuvent être détournés pour des usages prohibés, ils peuvent tomber sous le régime des «…

30 avril 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Déclaration de revenus des micro-entrepreneurs : mode d’emploi 2026

Le régime de la micro-entreprise séduit par sa simplicité : formalités allégées, calcul simplifié des cotisations et de l’impôt, etc….

30 avril 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

La déclaration d’impôt « mobile » évolue en 2026

Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus sur…

30 avril 2026
Actualités - Infos juridiques

Hébergement temporaire non médicalisé : pérennisation du dispositif

Les établissements de santé peuvent proposer des prestations d’hébergement non médicalisé au bénéfice de certains patients. Des précisions sont faites…

29 avril 2026
Actualités - Infos juridiques

Dispositifs médicaux : une vigilance accrue

Comme tous les sujets relatifs à la santé des personnes, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in…

29 avril 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Fiscalité des pensions alimentaires : mode d’emploi pour 2026

Les pensions alimentaires versées à un proche (enfant, ex-conjoint ou ascendant) peuvent, sous conditions, être déduites de votre revenu imposable….

29 avril 2026