Actualités - Infos juridiques

Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail !

En France, 90 % des feux de forêts sont d’origine humaine. Parmi eux, la moitié est causée par une négligence,…

30 avril 2024
Actualités - Infos Sociales

Contrat de professionnalisation : fin de l’aide exceptionnelle au 1er mai !

Les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 devaient en principe ouvrir droit au…

30 avril 2024
Actualités - Infos Fiscales

TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ?

La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 % incluant les ouvrages…

29 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Loi bien-vieillir acte 3 : aider les aides à domicile

Conscients que le métier d’aide à domicile rencontre des difficultés, notamment pour attirer les candidatures, les pouvoirs publics consacrent une…

29 avril 2024
Actualités - Infos Sociales

Intéressement de projet : un nouveau « questions – réponses » !

Depuis 2019, l’intéressement de projet constitue un des dispositifs permettant d’associer les salariés autour d’un projet commun à plusieurs salariés…

29 avril 2024
Actualités - Infos Sociales

DOETH 2024 : attention au délai !

L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche ! Quelles entreprises sont concernées ? On fait le…

29 avril 2024
Actualités - Infos Fiscales

TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ?

La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 % incluant les ouvrages…

29 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ?

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, une priorité est mise en place pour l’accès aux installations de…

26 avril 2024
Actualités - Infos Fiscales

Pouvoir d’audition des agents de douanes : en toutes circonstances ?

Lorsqu’ils procèdent à des contrôles, les agents des douanes peuvent être amenés à utiliser leur pouvoir d’audition. Mais, en dehors…

26 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Aides couplées végétales : montants connus pour 2023

Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de…

26 avril 2024