Actualités - Infos juridiques

Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !

Un particulier qui se porte caution d’un prêt contracté auprès d’un créancier professionnel doit recevoir chaque année l’état des sommes…

29 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiées

Outil permettant d’améliorer l’organisation et la prise en charge des patients, les protocoles de coopérations nationaux et locaux mettent en…

29 septembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Discrimination syndicale : préjudice automatique ?

Une discrimination syndicale doit-elle ouvrir automatiquement droit à réparation, sans que le salarié qui en est victime ait à démontrer…

29 septembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !

Si un employeur peut, via un accord de performance collective (APC), imposer certaines modifications du contrat de travail, encore faut-il…

26 septembre 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Fiscalité des chambres d’hôtes : le couperet est tombé !

Si le Gouvernement a confirmé que les chambres d’hôtes bénéficient du même régime micro-BIC que les locations de meublés de…

26 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…

Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, l’État a mis en place une aide…

26 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !

Parce que l’information des obstacles ou des directions est essentielle pour la sécurité routière, une signalisation claire et à jour…

26 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Certibiocide : pour qui ?

Les professionnels utilisant des produits biocides sont soumis à certaines obligations et doivent notamment obtenir des certificats, appelés « certibiocides…

25 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite « APER », a prévu…

24 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?

Dans une logique de réduction des déchets, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoyait la mise…

24 septembre 2025