Actualités - Infos juridiques

Association et engagement bénévole : un audit en préparation

Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative et, dans ce cadre, il est notamment prévu la mise…

3 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Association : des mesures pour simplifier la vie associative

Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative. Au programme : l’occupation du domaine public, les opérations de…

3 mai 2024
Actualités - Infos Fiscales

Impôt sur les sociétés et dépenses déductibles : où est l’intérêt de l’entreprise ?

Une société paie (et déduit) le montant des loyers pour la location d’un appartement de luxe en plein cœur de…

3 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad

Parce que l’Ehpad a une solution importante parmi les solutions d’accueil de nos aînés, la loi bien-vieillir apporte de nouvelles…

2 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme !

Annoncées depuis quelques temps déjà, des mesures de simplification de la vie administrative des entreprises sont annoncées : ce sont…

2 mai 2024
Actualités - Infos Sociales

Prime partage de la valeur : une clarification bienvenue ?

Depuis le 1er décembre 2023, le régime de la prime partage de la valeur (PPV) a été modifié. Notamment, les…

1 mai 2024
Actualités - Infos Fiscales

Mise en demeure de l’administration fiscale : une simple erreur de plume ?

Faute d’avoir déposé sa déclaration de revenus globale dans les délais impartis, un entrepreneur reçoit une mise en demeure, irrégulière…

30 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Données personnelles : les cookies laissent-ils suffisamment de place au consentement des utilisateurs ?

Depuis qu’il est obligatoire pour les sites internet de laisser le choix à leurs visiteurs d’accepter ou non l’installation de…

30 avril 2024
Actualités - Infos Fiscales

TASCOM : couper ou découper = transformation mineure ?

À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite un hypermarché le paiement d’un supplément de taxe…

30 avril 2024
Actualités - Infos Sociales

JO 2024 : quelle organisation de travail pour les entreprises ?

Les Jeux Olympiques 2024 approchent… Leurs conséquences sur l’organisation des entreprises aussi ! Qu’elles soient ou non impliquées dans l’organisation,…

30 avril 2024