Actualités - Infos Sociales

Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués !

Si l’on sait que la lettre de licenciement permet à l’employeur de fonder sa décision de rompre le contrat de…

10 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines

Les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux caractéristiques des produits qu’ils achètent, tant pour des raisons de santé…

7 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter !

N’est pas producteur de sapin de Noël qui veut ! Pour cela, il faut respecter un certain nombre de critères….

7 juin 2024
Actualités - Infos Fiscales

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ?

Suite à la réforme de la taxe d’habitation, des inégalités ont été constatées entre les établissements scolaires privés au regard…

7 juin 2024
Actualités - Infos Fiscales

Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ?

Les personnes dépendantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt au titre de leurs dépenses d’accueil dans un EHPAD….

6 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Acide hyaluronique : fin de l’accès libre

Les produits à base d’acide hyaluronique injectable peuvent être utilisés dans le cadre de soins à finalité esthétique. Si, en…

6 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

Actions gratuites : quelle prise en compte dans les indemnités de départ ?

Lors de la rupture du contrat de travail, le salarié peut prétendre au versement d’une indemnité de rupture du contrat….

5 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Reconnaissance faciale dans les aéroports : encore un stockage de données ?

Si la reconnaissance faciale est plébiscitée par les acteurs du transport aérien pour rendre plus efficaces les contrôles, cette technique…

5 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Commissaires de justice : actualisation de l’indemnité pour frais de déplacement

Les commissaires de justice (nouvelle profession regroupant les huissiers et les commissaires-priseurs) peuvent bénéficier d’indemnités pour compenser les frais qu’ils…

5 juin 2024
Actualités - Infos Fiscales

Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles !

Une entreprise peut être qualifiée de jeune entreprise de croissance (JEC) pour bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Mais encore faut-il…

5 juin 2024