Actualités - Le coin du dirigeant

Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau !

Pour justifier de la régularité de leurs poursuites, les services des impôts et les services des douanes doivent, par principe,…

3 décembre 2024
Actualités - Infos Sociales

Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ?

Si ce sont en principe les employeurs qui ont pour tâche de flécher les fonds résultant du solde de la…

3 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ?

Une augmentation de capital est approuvée en assemblée dans une SAS… alors que la majorité des associés ont voté contre…

2 décembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?

Si vous vendez des produits destinés à l’alimentation animale, des matières fertilisantes ou des supports de culture d’origine organique agricole…

2 décembre 2024
Actualités - Infos Sociales

Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités avait lancé une…

29 novembre 2024
Actualités - Infos Sociales

Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 !

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins…

29 novembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts par les financements classiques, l’État…

29 novembre 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains navires

Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel qui remplissent toutes les conditions requises sont soumis à la…

29 novembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts par les financements classiques, l’État…

29 novembre 2024
Actualités - Infos Sociales

Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence !

Récemment, la réglementation européenne avait obligé les États membres à s’assurer du caractère adéquat des salaires minimums légaux mis en…

28 novembre 2024