Actualités - Infos Fiscales

TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système…

21 avril 2025
Actualités - Infos Fiscales

Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?

Par principe, les prestations de soins à la personne à finalité thérapeutique sont exonérées de TVA. Cette exonération de TVA…

21 avril 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Calcul des droits de succession : une dette partagée ?

Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va…

18 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 !

Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de…

18 avril 2025
Actualités - Infos Fiscales

Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en…

17 avril 2025
Actualités - Infos Fiscales

Barèmes kilométriques : (enfin) connu pour l’imposition des revenus 2024

Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration fiscale, permet notamment de calculer le montant des…

17 avril 2025
Actualités - Infos Fiscales

Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en…

17 avril 2025
Actualités - Infos Fiscales

Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024

Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration fiscale, permet notamment de calculer le montant des…

17 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?

Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle un opérateur achète « temporairement » un terrain…

16 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible

Parce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants de conseils de l’ordre de barreaux différents, la…

16 avril 2025