Actualités - Infos juridiques

Médecins : revalorisation des consultations

Les tarifs de consultations chez de nombreux professionnels de santé sont encadrés. Un accord signé à l’été 2024 entre l’assurance…

13 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Microcrédit professionnel : un plafond relevé !

Parce que trouver des financements n’est pas une chose aisée, le microcrédit professionnel fait partie des solutions proposées aux créateurs…

13 décembre 2024
Actualités - Infos Sociales

AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !

Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires)…

12 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?

La chambre nationale des commissaires de justice met en place des aides à l’installation ou au maintien des professionnels pour…

12 décembre 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?

Les personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne directe sont autorisés, dans des situations précises, à…

12 décembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?

Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d’impôt recherche, qu’en est-il des entreprises de…

12 décembre 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »

Le dispositif du bonus écologique prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de véhicules…

11 décembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !

Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est accompagné de celui de nouveaux types de fraudes fiscales….

11 décembre 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Suretés : priorité à l’hypothèque ?

Certaines procédures nécessitent de faire l’objet d’une publication afin de produire des effets juridiques. Des doutes peuvent émerger lorsque 2…

11 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de…

11 décembre 2024