Actualités - Le coin du dirigeant

Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?

Considérant que son domicile fiscal se trouve désormais en Hongrie, un couple ne déclare pas en France les gains réalisés…

4 février 2025
Actualités - Infos juridiques

Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher…

Les banques ont, toutes conditions remplies, l’obligation de rembourser leurs clients victimes d’une escroquerie bancaire. Mais qu’en est-il lorsque ladite…

3 février 2025
Actualités - Infos juridiques

Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé

Le score environnemental d’un véhicule électrique est un critère pris en compte dans l’attribution de certaines aides comme le bonus…

3 février 2025
Actualités - Infos Sociales

Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?

Dans le cadre du contrat de travail de certains salariés, la détention du permis de conduire est obligatoire. Comment doit…

31 janvier 2025
Actualités - Infos juridiques

Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité

Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux doivent obtenir un « marquage CE » attestant du respect…

31 janvier 2025
Actualités - Infos Fiscales

Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer ces sommes selon des modalités…

31 janvier 2025
Actualités - Infos Sociales

Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre…

31 janvier 2025
Actualités - Infos juridiques

ZFE : s’informer et s’organiser

Des zones à faibles émissions (ZFE) ont été mises en place en vue de diminuer l’impact de la pollution de…

30 janvier 2025
Actualités - Infos Fiscales

Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il…

30 janvier 2025
Actualités - Infos juridiques

Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?

Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure et…

29 janvier 2025