Actualités - Infos juridiques

Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !

Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi…

7 juillet 2025
Actualités - Infos juridiques

Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche

L’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste à mettre en place et d’administrer un «…

7 juillet 2025
Actualités - Infos Sociales

Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage

Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait…

7 juillet 2025
Actualités - Infos Sociales

Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le…

7 juillet 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?

Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes conditions par ailleurs remplies, être exonéré d’impôt sur…

4 juillet 2025
Actualités - Infos Fiscales

Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?

Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA…

4 juillet 2025
Actualités - Infos Fiscales

Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !

Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24…

4 juillet 2025
Actualités - Infos Sociales

Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail – Emploi – Formation professionnelle…

4 juillet 2025
Actualités - Infos juridiques

Bonus écologique : fin des financements ?

Afin de faciliter la transformation du parc automobile vers des solutions moins polluantes, l’État propose diverses aides financières pour l’acquisition…

4 juillet 2025
Actualités - Infos juridiques

Infirmiers : du nouveau sur la rémunération

Sous certaines conditions, les infirmiers diplômés d’État peuvent être amenés à constater le décès de patients. Des précisions sont apportées…

4 juillet 2025