Actualités - Infos Sociales

Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?

Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des allègements généraux de cotisations sociales…

1 décembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?

Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des allègements généraux de cotisations sociales…

1 décembre 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?

Une vaste opération de réévaluation des bases locatives pour le calcul de la taxe foncière est engagée, ce qui pourrait…

28 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi

Avant qu’un véhicule puisse être immatriculé, il doit faire l’objet d’une réception, également appelée homologation. Il vient d’être précisé à…

28 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…

Les navires sont soumis à diverses règles visant les questions de sécurité et de prévention de la pollution. Ces normes…

28 novembre 2025
Actualités - Infos Sociales

ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !

Les CSE doivent, très bientôt, revoir leurs critères d’attribution des aides aux activités sociales et culturelles (ASC) pour éliminer toute…

28 novembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant des produits alimentaires préparés via des chaînes de distribution complexes….

27 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Code de procédure pénale : une revue de forme

Créé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de nombreux ajouts et modifications qui ont, au fil…

27 novembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant des produits alimentaires préparés via des chaînes de distribution complexes….

27 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

ICPE : nouvelles installations pour les chais

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations soumises à certaines obligations de sécurité du fait…

26 novembre 2025