Actualités - Infos Fiscales

Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !

En cas de dégrèvement d’impôt, sous certaines conditions, l’administration fiscale peut être redevable d’intérêts moratoires. Cette règle s’applique, notamment, en…

21 octobre 2025
Actualités - Infos Sociales

Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?

Lorsqu’un salarié et un employeur signent une transaction pour mettre fin à un différend sur l’exécution du contrat de travail,…

21 octobre 2025
Actualités - Infos Sociales

Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, les employeurs peuvent désormais obtenir une attestation des indicateurs de risques…

20 octobre 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple !

Depuis 2023, un service en ligne permet de savoir si un véhicule a été placé en fourrière et d’accéder à…

20 octobre 2025
Actualités - Infos juridiques

Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

À la fois grande caractéristique et opportunité de l’outre-mer, les activités maritimes et littorales sont un levier de croissance important…

17 octobre 2025
Actualités - Infos Sociales

Maladie professionnelle : un nouveau documentaire immersif et pédagogique

Les maladies professionnelles restent un sujet souvent méconnu, pourtant au cœur des enjeux de santé au travail. Pour sensibiliser employeurs…

17 octobre 2025
Actualités - Infos Sociales

Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales !

Dès avril 2026, 8 plateformes mettront en place le précompte des cotisations sociales des travailleurs indépendants de manière anticipée. Objectif…

17 octobre 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : à payer ?

Si la taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée depuis le 1er janvier 2023, subsiste celle sur les…

16 octobre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : nouvelle étape clé !

Après le service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique, c’est au tour du Portail Public de Facturation (PPF)…

16 octobre 2025
Actualités - Infos juridiques

Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments

Pour la 3e année consécutive, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en place…

16 octobre 2025