Actualités - Infos juridiques

Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété

Les administrateurs judiciaires sont chargés d’accompagner les sociétés en difficulté au cours des différentes procédures collectives. Cependant, ils peuvent également…

12 février 2026
Actualités - Infos Sociales

Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?

La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, revient sur le régime social…

11 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Agriculture : un droit à l’essai effectif !

Permettre aux entrepreneurs d’éprouver un projet d’exercice en commun d’une activité agricole, c’est l’objectif du « droit à l’essai »…

11 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente

Lorsqu’ils réalisent un investissement qui s’inscrit dans un projet de réaménagement du point de vente ou son adaptation digitale, les…

11 février 2026
Actualités - Infos Sociales

Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?

La loi de finances pour 2026 est considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, même si la décision…

11 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Classement de l’hébergement touristique : évolution des procédures

Les différents établissements d’hébergements de tourisme peuvent faire l’objet de classements renseignant leur clientèle sur leurs prestations. Les règles relatives…

11 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente

Lorsqu’ils réalisent un investissement qui s’inscrit dans un projet de réaménagement du point de vente ou son adaptation digitale, les…

11 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiel: des calendriers décalés

Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre…

10 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Produits non-conformes : des sanctions renforcées !

En cas de prélèvement d’échantillon ayant permis de découvrir la non-conformité d’un produit, les pouvoirs publics peuvent mettre à la…

10 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Télépilotes : unification du cadre légal

Avec l’essor de l’utilisation de drones à des fins commerciales ou de loisirs, un cadre avait été posé afin de…

10 février 2026