Actualités - Infos Sociales

Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !

Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en…

18 décembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs a été mis en place. Pour…

18 décembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France. C’est pourquoi les mesures déjà prises pour…

18 décembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Le SMIC évolue au 1er janvier 2026

Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va de même…

18 décembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France

Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de mécanismes mis à disposition des entreprises non établies en…

17 décembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Aides agricoles : le point en décembre 2025

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés…

17 décembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole

Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités professionnelles ou syndicales, l’État crée une nouvelle aide…

17 décembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?

Quel est le sort du logement de fonction du salarié lorsque son contrat de travail est rompu ? L’employeur peut-il…

16 décembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026

Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au profit des communes qui ont choisi de l’instaurer…

16 décembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

Afin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques médicaux graves, de plus en plus d’établissements recevant…

15 décembre 2025