Actualités - Infos Fiscales

Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées

Les personnes établies hors de France dans un État membre de l’Union européenne qui versent des traitements et salaires de…

11 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !

Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des patients, qui consiste, lorsque l’état des patients le…

11 mars 2025
Actualités - Infos Sociales

Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !

La pension d’orphelin est une prestation versée aux enfants d’un assuré décédé. La loi de financement de la Sécurité sociale…

10 mars 2025
Actualités - Infos Fiscales

Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’établissement et…

10 mars 2025
Actualités - Infos Sociales

Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !

Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la…

7 mars 2025
Actualités - Infos Sociales

La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !

À la suite du passage du cyclone Garance à La Réunion, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travailleurs…

7 mars 2025
Actualités - Infos Fiscales

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique rencontrée au regard d’un impôt…

7 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes maternelles peuvent, après avertissement, se voir retirer leur…

7 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024

Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de…

6 mars 2025
Actualités - Infos Fiscales

Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !

Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de la TVA française doivent, dans certains cas, désigner un «…

6 mars 2025