Actualités - Infos Sociales

Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, il réclame des dommages-intérêts :…

18 juillet 2024
Actualités - Infos juridiques

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !

Afin de soutenir les entreprises de Nouvelle-Calédonie après les évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place…

18 juillet 2024
Actualités - Infos Sociales

Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, il réclame des dommages-intérêts :…

18 juillet 2024
Actualités - Infos Sociales

Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !

La loi dite « Partage de la valeur » a introduit un nouveau dispositif intitulé « plan de partage de…

17 juillet 2024
Actualités - Infos juridiques

CNIL : une sanction en coopération européenne

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut être amenée à coopérer avec ses homologues européens pour des…

17 juillet 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Foncières solidaires : une simplification administrative actée !

Les particuliers qui investissent dans des entreprises immobilières, dites « foncières solidaires » peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un avantage…

17 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2024

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 135,3 – 16,4…

17 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2024

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 135,3 – 16,4…

17 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production des transports terrestres – Année 2024

Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 118,6 + 8,4 % Février…

17 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production des transports terrestres – Année 2024

Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 118,6 + 8,4 % Février…

17 juillet 2024