Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Actualités - Infos juridiques

Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent

L’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les impacts environnementaux des produits de construction. À ce…

20 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré

Les accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui assistent les ménages engagés dans un…

19 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré

Les accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui assistent les ménages engagés dans un…

19 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction

Des mesures de simplification et d’accélération ont été prises par l’État pour accélérer les reconstructions à Mayotte suite aux dégâts…

18 février 2026
Actualités - Infos Sociales

ACRE : le tour de vis est confirmé !

La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais pleinement applicable. Ainsi, dès 2026…

18 février 2026
Actualités - Infos Sociales

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres…

18 février 2026
Actualités - Infos Sociales

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de l’exonération LODéOM. Si ces deux…

17 février 2026
Le quiz hebdo

Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?

Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant…

12 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiel: des calendriers décalés

Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre…

10 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?

Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention dans laquelle il s’engage, contre avantages, à louer…

6 février 2026