Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Actualités - Infos juridiques

Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques

Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie d’un bâtiment raccordé à un…

27 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière

Dans le cadre d’une expérimentation concernant 11 départements, l’État a mis en place une aide destinée à financer les diagnostics…

21 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

BTP : une nouvelle aide pour l’achat de carburant

Face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une série d’aides au bénéfice des…

20 mai 2026
Le quiz hebdo

Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?

Une société traverse une période difficile. Pour y remédier dans les meilleures conditions possibles, le dirigeant décide d’entamer une procédure…

14 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…

Après les habitations notamment, c’est au tour des bâtiments tertiaires d’être construits dans le cadre de la réglementation environnementale «…

6 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles…

4 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci

Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et…

28 avril 2026
Le quiz hebdo

Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?

Un particulier verse chaque année des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, lui ouvrant droit à une…

27 avril 2026
Actualités - Infos juridiques

Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?

Un quart : c’est la proportion du littoral français concerné par le « recul du trait de côte », autrement…

27 avril 2026
Actualités - Infos juridiques

Crise du carburant : les réponses du Gouvernement

La situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur l’approvisionnement en carburant et sur les prix à la pompe…

23 avril 2026