Professionnels du droit et du chiffre

Actualités - Infos Sociales

Un salarié protégé, c’est un employeur informé !

Parce que le mandat de conseiller du salarié est un mandat externe à l’entreprise, le bénéfice du statut protecteur suppose…

13 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Justice patrimoniale : une protection économique pour les victimes de violences conjugales

Les violences conjugales entraînent des conséquences négatives sur tous les aspects d’une vie, et aussi sur le patrimoine. Dans le…

13 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Interruption d’un concours financier : une faute de la banque ?

Une banque décide de mettre fin à son concours bancaire consenti à une société. Une décision fautive et entraînant des…

12 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Commande en ligne : obligation de payer ?

Dans une affaire récente, le juge européen a rappelé les règles qu’il convient d’appliquer lorsqu’un client particulier passe une commande…

12 juin 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Vente de titres de société et départ en retraite d'un couple

Si vous vendez les titres de votre société et faites valoir vos droits à la retraite, vous pouvez prétendre à…

11 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

Refus d’un changement d’horaire en raison d’obligations familiales : légitime ?

En principe, le refus d’un simple changement des conditions de travail constitue une faute du salarié. Mais qu’en est-il lorsque…

11 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Bail commercial : un paiement mensuel… et plus rapide ?

Avant même l’introduction des débats parlementaires concernant le plan de simplification administrative, une mesure envisagée semble déjà faire l’objet d’un…

11 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués !

Si l’on sait que la lettre de licenciement permet à l’employeur de fonder sa décision de rompre le contrat de…

10 juin 2024
Actualités - Infos Fiscales

Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ?

Les personnes dépendantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt au titre de leurs dépenses d’accueil dans un EHPAD….

6 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

Actions gratuites : quelle prise en compte dans les indemnités de départ ?

Lors de la rupture du contrat de travail, le salarié peut prétendre au versement d’une indemnité de rupture du contrat….

5 juin 2024