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Le quiz hebdo

Vente de la résidence principale : une question de délai ?

Alors qu’il a acheté sa résidence principale l’année dernière, un propriétaire jette son dévolu sur une nouvelle maison qu’il destine…

13 novembre 2025
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13 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Concubinage et action en justice

Une action engagée pour défendre un droit ou pour prétendre à une indemnisation est encadrée dans le temps, de sorte…

12 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?

Le régime de participation aux acquêts est un régime hybride qui permet aux époux, à l’occasion de la dissolution du…

10 novembre 2025
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10 novembre 2025
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Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?

Pour rappel, le contrat de cautionnement signé par un particulier au profit d’un créancier professionnel doit être proportionné à ses…

4 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?

Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, connues sous le nom de « conventions réglementées…

28 octobre 2025
Actualités - Infos Sociales

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) constitue une formalité indispensable que tout employeur doit accomplir lors du recrutement d’un salarié….

23 octobre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !

En cas de dégrèvement d’impôt, sous certaines conditions, l’administration fiscale peut être redevable d’intérêts moratoires. Cette règle s’applique, notamment, en…

21 octobre 2025
Actualités - Infos Sociales

Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?

Lorsqu’un salarié et un employeur signent une transaction pour mettre fin à un différend sur l’exécution du contrat de travail,…

21 octobre 2025