Professionnels du droit et du chiffre

Actualités - Infos Sociales

Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?

Lors de la rupture du contrat de travail, les indemnités de rupture sont calculées à partir du salaire de référence…

26 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !

La loi dite « Partage de la valeur » a récemment instauré de nouveaux dispositifs obligatoires obligeant certaines entreprises à…

25 juin 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Droit de partage : quand la notion de partage fait débat !

Suite au décès de son conjoint, un époux, prélève, sur les biens de la communauté, certains biens, comme le prévoit…

25 juin 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Report d’imposition en cas d’apport à une société contrôlée par l’apporteur : ça se précise

Dans certaines hypothèses, et notamment lorsqu’un associé apporte les titres qu’il détient dans une société à une autre société, la…

25 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Nouveautés en matière de financement des entreprises !

Parce que l’argent est le nerf de la guerre, l’État a décidé de donner plus d’outils aux entreprises pour obtenir…

25 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

Outremer : objectif plein emploi

Dans le cadre de la loi pour le plein emploi, des adaptations sont rendues nécessaires en vue de son application…

24 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

AGS : le taux de cotisation évolue !

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires)…

24 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Protection contre les violences conjugales : un renforcement des règles

Les pouvoirs publics ont mis en place une nouvelle règlementation destinée à protéger les victimes de violences conjugales. L’objectif est…

24 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?

Lorsqu’un apprenti est victime d’un accident du travail, peut-il assigner le centre de formation des apprentis (CFA) en responsabilité pour…

21 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

Pour la deuxième fois, la CNIL ouvre une consultation auprès de tous les acteurs concernés par l’utilisation de l’intelligence artificielle…

19 juin 2024