Actualités - Infos juridiques

Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !

Pour rappel, l’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les…

13 janvier 2025
Actualités - Infos juridiques

Commande publique : simplification des règles !

Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris…

9 janvier 2025
Le quiz hebdo

Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?

Un particulier vend sa maison secondaire plus chère qu’il ne l’avait lui-même achetée. Un ami lui indique qu’il peut réduire…

9 janvier 2025
Le quiz hebdo

Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?

Un particulier vend sa maison secondaire plus chère qu’il ne l’avait lui-même achetée. Un ami lui indique qu’il peut réduire…

9 janvier 2025
Actualités - Infos Fiscales

Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques

Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les énergies…

8 janvier 2025
Actualités - Infos Fiscales

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle estime anormale et redresser personnellement…

8 janvier 2025
Actualités - Infos juridiques

MHE : prolongation pour la distribution des vaccins

Afin de lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), l’État organise une campagne de distribution de doses de vaccins auprès…

7 janvier 2025
Actualités - Infos juridiques

Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?

Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, dont son immatriculation au registre du…

3 janvier 2025
Actualités - Infos Sociales

Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens en mer et dans les…

20 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir

Si le milieu agricole est régulièrement confronté à de nombreuses maladies touchant les animaux d’élevage, les cultures végétales ne sont…

18 décembre 2024