Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?

16 mai 2025
Sommaire
Sommaire

Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des risques pour l’environnement qu’elles peuvent entrainer. Elles sont alors soumises à des prescriptions contraignantes sur la façon dont elles sont exercées. C’est notamment le cas des établissements d’abattage d’animaux…

ICPE : l’abattage des animaux en ligne de mire

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) regroupent les installations ayant des activités pouvant porter atteinte à l’environnement, à la santé ou à la sécurité publique du fait de pollutions ou de risques d’incidents.

Pour limiter ces dangers, les ICPE sont astreintes au respect de certaines prescriptions quant à l’exercice de leurs activités.

Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet pour :

  • les abattoirs disposant d’une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour ;
  • les exploitations de traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes et qui sont rejetées par les abattoirs précités.

Ces règles concernent, entre autres : – la localisation de ces installations ;

  • la gestion des produits chimiques ;
  • la mise en place d’un système de management environnemental (SME) ;
  • le nettoyage des matériels et véhicules utilisés ;
  • l’utilisation efficace, économe et durable de l’eau.

Ces dispositions sont applicables aux nouvelles installations dès leur mise en service. Pour les installations déjà existantes, elles le seront à compter du 19 décembre 2027.

Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ? – © Copyright WebLex

Partagez l'article
Facebook
Twitter
LinkedIn
Les derniers articles
Actualités - Infos juridiques

Incendies : levée des interdictions de circulation

Les incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante À ce titre, le Gouvernement entend faciliter le…

31 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?

Lorsqu’une personne physique se porte caution au bénéfice d’un créancier professionnel, il convient de veiller au caractère proportionné de son…

31 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue

Dans le cadre des mesures d’aide aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers…

31 juillet 2026