Actualités - Infos juridiques

Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit

Quelques semaines après avoir adapté le droit français aux dernières évolutions européennes concernant le secteur bancaire, le Gouvernement apporte plusieurs…

26 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Presse nationale : une aide à la distribution refondue

Afin de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse, les pouvoirs publics ont refondu l’aide à la distribution…

26 mai 2026
Actualités - Infos Fiscales

Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions

Les installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Le juge vient…

26 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires

Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du…

25 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?

Afin de protéger les auteurs de créations artistiques, la loi encadre strictement les contrats qui permettent d’exploiter ces œuvres. Ainsi,…

25 mai 2026
Actualités - Infos Fiscales

Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?

Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit de TICGN réservé à certaines installations grandes…

25 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Produits fertilisants : une définition commune des usages

Pour la fertilisation des sols, des produits nombreux et variés sont utilisés. Afin de garantir que ceux-ci ne sont pas…

25 mai 2026
La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la…

22 mai 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Valeur du logement après une rénovation énergétique : combien ?

Si les travaux énergétiques entrepris dans un logement permettent de réduire les factures et d’améliorer le confort thermique, ils permettent…

22 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû…

22 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir…

22 mai 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Partage de frais : covoiturage et fiscalité

Le covoiturage permet de partager les frais liés à un trajet entre plusieurs passagers. Mais attention, selon les modalités de…

22 mai 2026
Catégorie
Actualités - Infos Sociales

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et…

5 juin 2026
Actualités - Infos Sociales

Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de…

4 juin 2026
Actualités - Infos Sociales

Congé supplémentaire de naissance: les modalités sont fixées pour les salariés !

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de…

4 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante

Après la mise en place de nombreuses annonces d’aides permettant aux professionnels de financer plus facilement leurs achats de carburants,…

4 juin 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée

Depuis plusieurs mois, de nombreux dirigeants de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ayant opté pour l’impôt sur le revenu…

4 juin 2026
Actualités - Infos Sociales

Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?

À compter du 1er juillet 2026, certains parents pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance. Mais pour permettre son…

4 juin 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : c’est parti ?

La loi de finances pour 2026 a aménagé le dispositif fiscal relatif aux bons de souscription de parts de créateur…

4 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ?

Améliorer la protection des consommateurs concernant les contrats de services financiers conclus à distance : tel est l’objectif des pouvoirs…

3 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge

Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes atteintes de maladies graves entrainant diverses sources de souffrances….

3 juin 2026
Actualités - Infos Fiscales

Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation

La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime du rescrit valeur applicable aux petites entreprises….

3 juin 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Impôt sur le revenu : quelles prestations sociales doivent être déclarées ?

De nombreuses aides sociales et prestations familiales échappent à l’impôt sur le revenu. Toutefois, certaines allocations ou prises en charge…

3 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Publicité : modernisation des démarches

En 2024, les pouvoirs de police en matière de publicité ont été décentralisés au profit des autorités locales. Afin de…

2 juin 2026