Actualités - Infos juridiques

Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ?

Les lanceurs d’alerte peuvent transmettre les informations qu’ils estiment sensibles à différentes autorités, en fonction des sujets traités. Les autorités…

2 juin 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?

Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles, certaines dépenses supplémentaires peuvent être déduites…

2 juin 2026
Actualités - Infos Fiscales

Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences !

Lorsqu’une personne fait obstacle au déroulement d’un contrôle fiscal, l’administration peut recourir à la procédure d’évaluation d’office et le priver…

2 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Santé : des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées

Pour les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés, il est généralement prévu un système de remise d’une partie de leur…

1 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Redevance sur l’eau potable : une aide financière pour les entreprises ?

Afin de financer des actions, notamment de préservation de l’eau et des milieux aquatiques, les usagers doivent s’acquitter d’une redevance…

1 juin 2026
Actualités - Infos Fiscales

Réforme de la facturation électronique : un report possible ?

En raison des risques de fraude et d’usurpation d’identité que suscite le recours à des plateformes et prestataires privés dans…

1 juin 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 2026

Lorsqu’un enfant atteint la majorité, il est en principe imposé personnellement. Toutefois, ses parents peuvent, dans certains cas, demander son…

1 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Infirmier référent : un retour attendu !

Après quelques années d’aléas procéduriers, le statut de « l’infirmier référent », très attendu par la profession, entre en vigueur….

29 mai 2026
La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion… Une société souscrit 2 prêts auprès d’une banque…

29 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation

La simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie économique, poursuit son œuvre jusque dans les mécanismes…

29 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures au…

29 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée

Parce que pallier la désinsertion professionnelle suppose parfois de coordonner les moyens, les services de prévention et de santé au…

29 mai 2026
Catégorie
Actualités - Infos Sociales

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et…

5 juin 2026
Actualités - Infos Sociales

Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de…

4 juin 2026
Actualités - Infos Sociales

Congé supplémentaire de naissance: les modalités sont fixées pour les salariés !

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de…

4 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante

Après la mise en place de nombreuses annonces d’aides permettant aux professionnels de financer plus facilement leurs achats de carburants,…

4 juin 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée

Depuis plusieurs mois, de nombreux dirigeants de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ayant opté pour l’impôt sur le revenu…

4 juin 2026
Actualités - Infos Sociales

Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?

À compter du 1er juillet 2026, certains parents pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance. Mais pour permettre son…

4 juin 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : c’est parti ?

La loi de finances pour 2026 a aménagé le dispositif fiscal relatif aux bons de souscription de parts de créateur…

4 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ?

Améliorer la protection des consommateurs concernant les contrats de services financiers conclus à distance : tel est l’objectif des pouvoirs…

3 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge

Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes atteintes de maladies graves entrainant diverses sources de souffrances….

3 juin 2026
Actualités - Infos Fiscales

Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation

La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime du rescrit valeur applicable aux petites entreprises….

3 juin 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Impôt sur le revenu : quelles prestations sociales doivent être déclarées ?

De nombreuses aides sociales et prestations familiales échappent à l’impôt sur le revenu. Toutefois, certaines allocations ou prises en charge…

3 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Publicité : modernisation des démarches

En 2024, les pouvoirs de police en matière de publicité ont été décentralisés au profit des autorités locales. Afin de…

2 juin 2026