Actualités - Infos juridiques

Aides au logement : sont-elles revalorisées ?

Les aides personnelles au logement réduisent les dépenses de logement des ménages modestes. Leurs barèmes sont revalorisés annuellement chaque 1er…

7 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Maladies professionnelles agricoles : les conditions de diagnostic sont simplifiées

À l’instar des maladies professionnelles du régime général, les conditions de diagnostic de plusieurs maladies professionnelles agricoles évoluent : certains…

7 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Bonnes conditions agricoles et environnementales : une nouvelle définition de la haie

Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont un ensemble de règles que les agriculteurs européens doivent respecter pour obtenir…

7 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Chirurgie esthétique : un risque lié aux communications commerciales ?

La chirurgie esthétique est aujourd’hui largement mise en avant sur internet, les réseaux sociaux et dans différents supports publicitaires. Or,…

6 octobre 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Cotisations agricoles : du nouveau pour le calcul en 2027

À compter de 2027, les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole pourront, sous certaines conditions, demander à ce que leurs cotisations…

6 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Maladies professionnelles : les conditions du diagnostic sont simplifiées

La reconnaissance de certaines maladies professionnelles est désormais simplifiée : seuls les examens médicaux réellement nécessaires à l’établissement du diagnostic…

6 octobre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Garanties douanières : les modalités de mise en place sont précisées

Les entreprises qui réalisent certaines opérations de dédouanement ou de transit peuvent être tenues de constituer une garantie pour sécuriser…

6 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Élevages : le point sur la surveillance des maladies

Plusieurs maladies hautement contagieuses touchent les élevages français. Afin d’en limiter la propagation, le Gouvernement met régulièrement à jour les…

6 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Entreprises de pêche : nouvelle période d’aide

Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures d’aides financières au bénéfice des professionnels les plus touchés par la…

5 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Hausse du carburant : l’Urssaf accompagne les infirmiers et infirmières

La hausse du prix du carburant peut peser sur l’activité des infirmiers libéraux, notamment en raison de leurs déplacements professionnels….

5 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Produits et services : plus d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap

Dans l’optique de garantir aux personnes en situation de handicap un accès aux produits et aux services, l’Union européenne a…

5 octobre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Pertes de récoltes : une baisse de taxe foncière en vue pour certains agriculteurs

Les épisodes de chaleur de l’été 2026 ont affecté certaines cultures agricoles. Pour tenir compte des pertes constatées, des dégrèvements…

5 octobre 2026
Catégorie
Actualités - Infos juridiques

Transport routier : une dernière aide à l’achat de carburant

La crise de la hausse des prix des carburants se poursuit, ce qui conduit le Gouvernement à maintenir son soutien…

2 octobre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?

Les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) bénéficient, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur certains de leurs bénéfices…

2 octobre 2026
La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un employeur qui refuse que le salarié parte sans payer…

C’est l’histoire d’un employeur qui refuse que le salarié parte sans payer… Une salariée choisit un véhicule de fonction très…

2 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Travailleurs frontaliers en Suisse : comment déclarer ses revenus à l’Urssaf ?

Les travailleurs frontaliers en Suisse affiliés à la Sécurité sociale française et les retraités percevant une pension suisse doivent déclarer…

2 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Artistes-auteurs : la protection sociale évolue

La protection sociale des artistes-auteurs évolue afin de simplifier leurs démarches, de faciliter l’accès à leurs droits et de renforcer…

2 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Déchets des activités de soins : un risque particulier ?

La réduction des risques liés aux « déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRIA) » est essentielle pour protéger…

2 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Carburants : faciliter l’approvisionnement

Afin d’éviter que les tensions en approvisionnement de carburants ne viennent s’ajouter à la hausse des prix des carburants, le…

1 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Voix-off : quelles conditions pour bénéficier du statut d’artiste du spectacle ?

Faire une voix off pour une publicité ou une bande-annonce suffit-il pour être considéré comme un artiste du spectacle ?…

1 octobre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : une tolérance pour les intermédiaires de presse ?

La réforme de la facturation électronique doit progressivement s’appliquer aux entreprises. Mais son déploiement peut se révéler particulièrement complexe dans…

1 octobre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Exonération de TVA : la liste des compagnies aériennes dispensées d’attestation est publiée

Certaines opérations portant sur les aéronefs bénéficient d’une exonération de TVA lorsque la compagnie aérienne concernée réalise au moins 80…

1 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Net-entreprises : évolution vers un nouvel espace connecté

Le portail Net-entreprises fait évoluer son espace connecté afin de simplifier l’accès aux services et les démarches déclaratives des entreprises….

1 octobre 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?

Un héritier qui renonce à une succession est, en principe, considéré comme n’ayant jamais hérité. Mais lorsqu’il a déjà accompli…

30 septembre 2026