Actualités - Infos juridiques

Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître

Entre géothermie et stockage souterrain du gaz naturel, le Gouvernement apporte des précisions sur la réglementation en vigueur. Que faut-il…

21 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau

Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans…

21 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau

Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans…

21 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Animaux sauvages : des mesures à signaler

Mêmes sauvages, les animaux peuvent faire l’objet de plusieurs réglementations, notamment de régulation et de protection, qui peuvent nécessiter des…

20 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue

Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les…

20 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se voit dotée d’un…

20 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Orthophonistes : de nouveaux actes de soins possibles…

La profession d’orthophoniste fait l’objet d’un cadre spécifique, notamment en matière d’actes professionnels qu’il leur est possibles d’effectuer. Une liste…

20 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Permanence des soins : du nouveau pour la rémunération des médecins

Le système de permanence des soins, également appelé « gardes », permet de consulter des professionnels de santé en dehors…

20 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé

Afin de lever les incertitudes nées de la hausse de la CSG sur certains revenus du capital, l’administration propose une…

20 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance

Une société de téléconsultation médicale propose des téléconsultations réalisées par des médecins salariés, prises en charge par l’Assurance maladie obligatoire,…

20 juillet 2026