Actualités - Infos juridiques

Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !

Poursuivant le travail d’intégration du droit de l’Union européenne (UE) dans le droit national via la loi DDADUE 5 du…

22 octobre 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Contester sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi

Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière ou votre avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et…

21 octobre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !

En cas de dégrèvement d’impôt, sous certaines conditions, l’administration fiscale peut être redevable d’intérêts moratoires. Cette règle s’applique, notamment, en…

21 octobre 2025
Actualités - Infos Sociales

Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?

Lorsqu’un salarié et un employeur signent une transaction pour mettre fin à un différend sur l’exécution du contrat de travail,…

21 octobre 2025
Actualités - Infos Sociales

Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, les employeurs peuvent désormais obtenir une attestation des indicateurs de risques…

20 octobre 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple !

Depuis 2023, un service en ligne permet de savoir si un véhicule a été placé en fourrière et d’accéder à…

20 octobre 2025
Actualités - Infos juridiques

Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

À la fois grande caractéristique et opportunité de l’outre-mer, les activités maritimes et littorales sont un levier de croissance important…

17 octobre 2025
Actualités - Infos Sociales

Maladie professionnelle : un nouveau documentaire immersif et pédagogique

Les maladies professionnelles restent un sujet souvent méconnu, pourtant au cœur des enjeux de santé au travail. Pour sensibiliser employeurs…

17 octobre 2025
Actualités - Infos Sociales

Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales !

Dès avril 2026, 8 plateformes mettront en place le précompte des cotisations sociales des travailleurs indépendants de manière anticipée. Objectif…

17 octobre 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : à payer ?

Si la taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée depuis le 1er janvier 2023, subsiste celle sur les…

16 octobre 2025