Actualités - Infos juridiques

Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés

En parallèle de la loi dite « Duplomb » visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, qui…

21 juillet 2025
Actualités - Infos Sociales

Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !

11 branches professionnelles vont bénéficier, dès cet été, d’un accompagnement financier dans le cadre de l’appel à projets lancé en…

21 juillet 2025
Actualités - Infos Fiscales

Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de…

18 juillet 2025
Actualités - Infos Fiscales

Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?

Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité sur des locaux professionnels qui lui…

18 juillet 2025
Actualités - Infos juridiques

Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité

Les établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles au sujet de leurs patients. Cela fait d’eux…

18 juillet 2025
Actualités - Infos Sociales

Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !

Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024, les taux horaires des…

18 juillet 2025
Actualités - Infos Fiscales

Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de…

18 juillet 2025
Actualités - Infos Fiscales

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » est ouvert, toutes conditions par ailleurs remplies,…

17 juillet 2025
Actualités - Infos Fiscales

TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

Les travaux de construction, d’aménagement, de réparation et d’entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes ou morts dans…

17 juillet 2025
Actualités - Infos juridiques

Pass’sport : il repart pour une année de plus

Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour 2025/2026 : le dispositif est de retour… Aux…

17 juillet 2025