Actualités - Infos Sociales

Abondement du compte personnel de formation : du nouveau !

Au-delà de l’abondement classique du compte personnel de formation (CPF), la réglementation admet que l’employeur puisse également l’alimenter, notamment via…

22 avril 2025
Actualités - Infos Sociales

Paie : du nouveau concernant les maladies ou accidents professionnels

Dans le cadre des tarifications individuelle et mixte, la réglementation sociale impose à l’employeur d’imputer, sur son compte, l’ensemble des…

22 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ? 

Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole tout en protégeant le consommateur, l’État a pris plusieurs…

22 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments….

22 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Aménagement du territoire : du nouveau pour le classement des communes

En 2024 a été acté l’aménagement des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, les zones France ruralités…

21 avril 2025
Actualités - Infos Fiscales

TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système…

21 avril 2025
Actualités - Infos Fiscales

Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?

Par principe, les prestations de soins à la personne à finalité thérapeutique sont exonérées de TVA. Cette exonération de TVA…

21 avril 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Calcul des droits de succession : une dette partagée ?

Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va…

18 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 !

Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de…

18 avril 2025
Actualités - Infos Fiscales

Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en…

17 avril 2025