Actualités - Infos juridiques

Bien-être animal : une réglementation détaillée

Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière…

9 juillet 2025
Actualités - Infos Fiscales

Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !

Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions et de la taxe sur…

8 juillet 2025
Actualités - Infos juridiques

Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter

Dans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement pour réduire les accidents dans les installations classées pour…

8 juillet 2025
Actualités - Infos juridiques

Infirmiers : du changement concernant la profession

Un élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis en place, ainsi que des expérimentations afin de…

8 juillet 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?

Les loyers des logements relevant de la loi de 1948 peuvent faire l’objet d’une revalorisation donnée chaque année par le…

8 juillet 2025
Actualités - Infos juridiques

Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !

Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi…

7 juillet 2025
Actualités - Infos juridiques

Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche

L’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste à mettre en place et d’administrer un «…

7 juillet 2025
Actualités - Infos Sociales

Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage

Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait…

7 juillet 2025
Actualités - Infos Sociales

Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le…

7 juillet 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?

Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes conditions par ailleurs remplies, être exonéré d’impôt sur…

4 juillet 2025