Actualités - Infos juridiques

Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?

En principe, une procédure collective ne concerne que l’entreprise en difficulté. Mais il peut arriver que ladite procédure soit étendue…

23 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière

Plusieurs mesures d’adaptation viennent d’être prises en vue de rendre applicables des dispositions financières, déjà en vigueur en France métropolitaine,…

23 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé : de nouvelles orientations ?

Les professionnels de santé sont soumis à une obligation liée au développement professionnel continu (DPC) qui suit les orientations pluriannuelles…

22 juin 2026
Actualités - Infos Sociales

Établissements de santé : fin du suspense pour le coefficient de minoration

Double facturation, prestations hospitalières, honoraires libéraux… Pour éviter que certains séjours soient mieux valorisés que d’autres, un coefficient de minoration…

22 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Pénurie de médicaments : un assouplissement des règles

Parce que les tensions en matière d’approvisionnement de médicaments, voire les pénuries, se sont multipliées ces dernières années, les pouvoirs…

22 juin 2026
Actualités - Infos Sociales

Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières

À compter de 2027, les indemnités journalières de Sécurité sociale versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle…

22 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Opticien-lunetier : intervention possible dans les Ehpad

Les modalités d’exercice de l’activité des opticiens-lunetiers évoluent puisqu’il est désormais admis qu’ils peuvent se rendre en établissement d’hébergement pour…

22 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire

2 contraintes réglementaires ont été aménagées concernant certaines obligations imposées aux inspecteurs du permis de conduire en vue de l’obtention…

22 juin 2026
Actualités - Infos Sociales

Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026

La durée maximale des arrêts de travail donnant lieu au versement d’indemnités journalières vient d’être fixée : à compter du…

19 juin 2026
Actualités - Infos Sociales

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

Depuis le 15 juin 2026, de nouvelles règles sont entrées en vigueur quant aux modalités d’organisation des visites de reprise…

19 juin 2026