Actualités - Infos Sociales

Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE !

Récemment, l’administration a précisé que le niveau maximal de l’exonération de cotisations patronales travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi (TO-DE) dans…

24 mai 2024
Actualités - Infos Fiscales

Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !

Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels BIC ou BNC est prolongée au…

24 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Aides couplées végétales : (nouveaux) montants connus pour 2023

Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de…

23 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Projet dans les friches : sur présentation d’un certificat ?

Le Gouvernement a engagé une politique pour favoriser la construction dans les friches. Pour cela, divers leviers ont été actionnés,…

23 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

IOTA : morceler un projet pour moins de contraintes juridiques = (im)possible ?

Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) font l’objet d’un encadrement strict allant de la simple déclaration à l’autorisation préfectorale,…

23 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Aide financière liée au carburant : séance de rattrapage pour les entreprises de pêche

L’augmentation du prix des carburants fait peser une lourde charge sur certains professionnels, ce qui a conduit le Gouvernement à…

23 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Réduflation : la transparence est de mise !

L’inflation se faisant de plus en plus sentir sur les finances des consommateurs et ceux-ci se montrant plus regardants sur…

22 mai 2024
Actualités - Infos Fiscales

Avantages fiscaux pour les investissements dans les DOM et à Saint-Martin : et c’est reparti !

La loi de finances pour 2024 a suspendu, à compter du 31 décembre 2023, les aides fiscales accordées au titre…

22 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

IVG par une sage-femme en établissement de santé : l’encadrement évolue…

La pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par les sages-femmes en établissement de santé est strictement encadrée. Les conditions…

22 mai 2024
Actualités - Infos Sociales

Exploitants agricoles : assouplissement de la prise du congé paternité

La loi de financement pour la Sécurité sociale avait assoupli les conditions de la prise du congé paternité pour les…

22 mai 2024