Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : factures par mail, PDF ou papier interdites ?

À compter du 1er septembre 2026, certaines entreprises devront émettre leurs factures via une plateforme agréée. Cela signifie-t-il qu’il sera…

28 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Missions de coordination en EHPAD : à distance ?

Lorsqu’il ne parvient pas à recruter sur place, un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peut recourir de manière…

28 août 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : conseils pour éviter les doublons

Au cours de la phase de démarrage de la facturation électronique, une même facture pourra parfois être transmise par plusieurs…

28 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Immatriculation des véhicules : une habilitation sous conditions

Les professionnels du secteur de l’automobile peuvent être habilités à télétransmettre des opérations directement dans le système de traitement automatisé…

28 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Révision coopérative : pour quelles sociétés coopératives ?

Les seuils financiers à partir desquels différentes catégories de sociétés coopératives sont légalement tenues de se soumettre à la procédure…

28 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Rénovation et transition énergétique : obligation de signalement des fraudes

Les organismes intervenant dans la qualification, la certification et le contrôle des professionnels de la transition énergétique doivent transmettre les…

28 août 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : et si votre dispositif n'est pas opérationnel ?

À compter du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront émettre leurs factures électroniques…

28 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Traitement des déchets liquides : de nouvelles obligations

Les prescriptions techniques et les obligations de surveillance applicables au traitement des déchets liquides susceptibles de contenir des substances per-…

28 août 2026
Actualités - Infos Sociales

Procédures sociales : nouvelles mesures de simplifications

Plusieurs mesures de simplification des procédures judiciaires concernent directement les employeurs et les salariés. Prud’hommes, saisies sur rémunération, contentieux des…

28 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Industrie textile : la fast fashion sous surveillance

Parce que le phénomène « fast fashion » n’est pas sans avoir des conséquences sur les plans environnemental, social et…

27 août 2026