Actualités - Infos juridiques

Destruction des haies : un régime unifié et connu

Parce qu’elles ont de nombreux avantages aussi bien pour l’agriculture que pour la préservation de l’environnement, les haies ne peuvent…

9 septembre 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun

Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particuliers les logements qu’ils produisent sous certaines conditions. Un…

9 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Changement climatique et évolution du littoral : instauration d’une nouvelle stratégie nationale

Le changement climatique entraine de nombreuses conséquences notamment environnementales. L’un des principaux effets concerne le trait de côte, qui ne…

8 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

MaPrimeRénov : des prises en charges restreintes

Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux personnes réalisant des travaux d’économies d’énergie de bénéficier d’aides en fonction de différents parcours, qui…

8 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Taxe sur les énergies renouvelables dans les transports : du nouveau

La taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) vise à encourager l’incorporation d’énergies renouvelables dans les…

8 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Qualité de l’eau en Bretagne : mise en place d’une expérimentation pour le secteur agricole

Dans l’optique de relancer les progrès obtenus concernant la qualité de l’eau en Bretagne, le Gouvernement tente une nouvelle approche…

8 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Prestations « pro bono » : la générosité est-elle taxée ?

Une avocate décide de mettre ses compétences au service de 2 associations et réalise gratuitement plusieurs prestations. Des prestations qu’elle…

8 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat…

7 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la…

7 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

TVA sur les cadeaux : tout est question de contrepartie

Une société achète des ampoules LED qu’elle distribue gratuitement à des particuliers et à des bailleurs sociaux. Objectif : obtenir…

7 septembre 2026