Actualités - Infos Sociales

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) constitue une formalité indispensable que tout employeur doit accomplir lors du recrutement d’un salarié….

23 octobre 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ?

Destinée à couvrir les besoins des enfants, la pension alimentaire n’en demeure pas moins imposable pour le bénéficiaire. Pourtant, son…

23 octobre 2025
Actualités - Infos juridiques

Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES

Pour assurer au mieux la continuité des soins sur l’ensemble du territoire, le principe de permanence des soins permet à…

23 octobre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !

Si chaque opération soumise à la TVA est en principe distincte, certaines, étroitement liées, constituent une seule et unique prestation,…

23 octobre 2025
Actualités - Infos juridiques

Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !

Poursuivant le travail d’intégration du droit de l’Union européenne (UE) dans le droit national via la loi DDADUE 5 du…

22 octobre 2025
Actualités - Infos Sociales

Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !

Pendant la pandémie, une entreprise se voit dans l’obligation de fermer son restaurant d’entreprise. Dans le même temps, elle suspend…

22 octobre 2025
Actualités - Infos juridiques

Programme de fidélité : un contenu très personnel

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a mis en place un système de protection des données à…

22 octobre 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Contester sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi

Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière ou votre avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et…

21 octobre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !

En cas de dégrèvement d’impôt, sous certaines conditions, l’administration fiscale peut être redevable d’intérêts moratoires. Cette règle s’applique, notamment, en…

21 octobre 2025
Actualités - Infos Sociales

Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?

Lorsqu’un salarié et un employeur signent une transaction pour mettre fin à un différend sur l’exécution du contrat de travail,…

21 octobre 2025