Actualités - Infos Fiscales

Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?

Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices ou…

23 janvier 2025
Actualités - Infos juridiques

Sécurigreffe : ouverture aux avocats

SécuriGreffe est un service de communication électronique permettant aux divers acteurs intervenant dans les procédures collectives d’échanger des documents de…

22 janvier 2025
Actualités - Infos Fiscales

Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités d’électricité qu’elles consomment….

22 janvier 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?

Si un dirigeant peut, toutes conditions remplies, être tenu au paiement solidaire des dettes fiscales et des pénalités dues par…

22 janvier 2025
Actualités - Infos juridiques

Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !

Depuis août 2021, la circulation inter-file des 2 et 3 roues a été expérimentée sur plusieurs parties du territoire. Une…

21 janvier 2025
Actualités - Infos Fiscales

Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?

Une société qui achète une flotte de vélos pour les mettre à la disposition de ses collaborateurs peut, toutes conditions…

21 janvier 2025
Actualités - Infos Fiscales

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroute,…

21 janvier 2025
Actualités - Infos Sociales

Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?

Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin d’obtenir l’autorisation de travail nécessaire. Quelles sont-elles ?

21 janvier 2025
Actualités - Infos Sociales

Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?

Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin d’obtenir l’autorisation de travail nécessaire. Quelles sont-elles ?

21 janvier 2025
Actualités - Infos Sociales

Cotisations AGIRC-ARRCO : quel taux pour les majorations de retard en 2025 ?

En cas de retard dans le paiement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, une majoration, dont le taux est déterminé…

20 janvier 2025