Actualités - Infos Fiscales

Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !

Deux sociétés étrangères facturent des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un particulier…

15 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Poussières en suspension = taxes suspendues ?

Une société exploite des carrières et émet, à l’occasion de son activité, des poussières en suspension, listées comme étant polluantes….

15 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !

Le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) permet d’investir dans des secteurs industriels très précis tout en bénéficiant d’un avantage fiscal…

14 octobre 2024
Actualités - Infos Sociales

Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?

Pour partir en congé sabbatique, un salarié doit en faire la demande à son employeur au moins 3 mois avant…

14 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)

Une entreprise du bâtiment est condamnée sous astreinte provisoire à détruire une piscine et un auvent chez un client et…

14 octobre 2024
Actualités - Infos Sociales

Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !

Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais alors, quelle est la sanction de l’employeur qui…

11 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires

Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises peuvent choisir de recourir au portail public de facturation utilisé…

11 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières

Tous les ans, la période automnale marque le début de la campagne vaccinale contre la grippe saisonnière et la Covid-19….

11 octobre 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs ! 

Trouver un locataire sérieux et solvable, telle est la mission du propriétaire d’un logement. Pour cela, il peut demander plusieurs…

11 octobre 2024
Actualités - Infos Sociales

SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu d’un calendrier déjà fixé à…

10 octobre 2024