Actualités - Infos Fiscales

Régime « mère-fille » : attention aux faux départs !

Parce qu’elle estime remplir toutes les conditions pour bénéficier du régime « mère-fille », une société ne soumet à l’impôt…

6 mars 2024
Actualités - Infos Fiscales

Établissements sociaux et médico-sociaux : une exonération de taxe d’habitation ?

Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales des particuliers. En revanche, elle reste en vigueur pour…

6 mars 2024
Actualités - Infos juridiques

Agriculture : vers une reconquête de la souveraineté

Dans un contexte de tensions autour du monde agricole, les annonces gouvernementales se multiplient afin de maintenir le dialogue et…

6 mars 2024
Actualités - Infos Sociales

Prescription des faits fautifs : et si seul le supérieur hiérarchique en a connaissance ?

Si l’on sait que la prescription empêche l’employeur d’engager des poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de 2 mois à compter…

6 mars 2024
Actualités - Infos Sociales

Licenciement pour motif économique : quand un poste de reclassement se libère tardivement…

Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, à quel moment l’employeur doit-il se placer pour apprécier les postes de…

5 mars 2024
Actualités - Infos juridiques

Plan loup : comment protéger les troupeaux ?

Dans un contexte de tensions pour les professionnels du secteur agricole, plusieurs textes ont été publiés en lien avec un…

5 mars 2024
Actualités - Infos Fiscales

Dématérialisation de la procédure douanière : de nouveaux actes concernés !

Depuis le 1er mars 2024, dans le cadre du processus de dématérialisation enclenché depuis maintenant plusieurs années, les actes établis…

5 mars 2024
Actualités - Infos Sociales

Métallurgie : focus sur la clause de garantie d’emploi

La convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie comprend une clause dite de « garantie d’emploi »…

5 mars 2024
Actualités - Infos Fiscales

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour quels parkings ?

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking…

5 mars 2024
Actualités - Infos Fiscales

Maison d’assistantes maternelles : une résidence secondaire pour les enfants ?

Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales des particuliers. En revanche, elle reste en vigueur pour…

4 mars 2024